1. Deux exemplaires à comparer [Sommaire]
Les actes d’état civil concernés étaient établis en deux exemplaires : l’un demeurait à la mairie, tandis que l’autre était déposé au greffe du tribunal avant d’être versé aux Archives départementales. Cette organisation permet aujourd’hui de confronter les documents photographiés dans les registres municipaux avec les exemplaires conservés dans les fonds départementaux.
20 photographies conservées
Les documents photographiés à Rochemaure couvrent des naissances, des mariages et des décès compris entre 1795 et 1898.
Les Archives départementales
Les registres numérisés permettent de contrôler les dates, les identités et le contenu des actes correspondants.
Auteur et date des interventions
La comparaison établit les divergences documentaires, mais ne permet pas, à elle seule, d’identifier l’auteur de chaque intervention ni sa date.
La méthode retenue : présenter séparément ce qui figure dans l’exemplaire départemental et ce qui apparaît dans le document photographié à la mairie, sans attribuer automatiquement chaque modification à une personne déterminée.
2. Trois comparaisons représentatives [Sommaire]
Les trois exemples suivants illustrent la nature et l’étendue des divergences. Le récapitulatif complet présente l’ensemble des actes étudiés.
Portée de la comparaison. Ces exemples montrent que les écarts dépassent l’ajout de « de Beaupré ». Ils concernent également la chronologie, les prénoms, le statut social, les lieux, les parents et les témoins.
3. La rectification de 1985 et le jugement de 2021 [Sommaire]
Une modification du nom Cheynet en Cheynet de Beaupré a été accordée par le procureur de la République le 5 novembre 1985. Les actes d’état civil produits à l’appui de cette démarche ont donc eu un effet administratif concret.
Le tribunal relève que cette modification a été « à l’évidence accordée à l’aide d’état-civil falsifiés ».
Tribunal judiciaire de Paris, jugement du 2 juin 2021
Cette décision judiciaire établit le recours à des actes falsifiés pour obtenir la modification de 1985. Elle ne dispense toutefois pas d’examiner séparément chaque acte municipal afin de décrire précisément les différences qu’il présente.
4. Le signalement du maire en 2018 [Sommaire]
Le jugement du 2 juin 2021 cite un courrier adressé le 24 mai 2018 par Olivier Faure, maire de Rochemaure, au procureur de la République de Privas. Ce courrier signale la présence de « 21 actes contrefaits et 3 actes modifiés » dans les registres municipaux.
Attention au décompte : les deux catégories peuvent se recouvrir. Le courrier ne précise pas qu’elles correspondent à 24 actes distincts.
Le signalement du 24 mai 2018
Le jugement de 2021 atteste la saisine du parquet et rapporte les nombres employés dans le courrier municipal.
Le constat d’huissier
Un constat daté du 29 mars 2018 est évoqué par le site et par la presse, mais son original n’est pas présent dans le corpus actuellement disponible.
Une plainte distincte
Aucune copie d’une plainte séparée du signalement adressé au procureur n’a été retrouvée. Il n’est donc pas possible d’en préciser la date, la référence ou les suites.
Formulation rigoureuse : la pièce judiciaire permet de parler d’un signalement au procureur. En l’absence du document correspondant, la page ne présente pas comme établie l’existence d’une plainte distincte contre X.
5. Le dossier distinct du registre de 1907 [Sommaire]
Un dossier plus ancien documente une autre atteinte aux registres de Rochemaure. Il doit être distingué du signalement de 2018 et des actes comparés dans les sections précédentes.
La mairie dresse une liste de 22 actes de décès établis en 1907. Une annotation portée en regard du premier indique qu’il est « le seul restant en notre possession » : 21 des 22 actes municipaux recensés étaient donc manquants.
Le procureur de la République de Privas répond sous la référence 26/91-E02. Il constate que les actes nº 10 et 11 manquent également dans l’exemplaire déposé au greffe et écrit que les actes de ce registre « paraissent avoir été lacérés ».
Deux situations différentes : à la mairie, 21 actes sur les 22 recensés étaient signalés comme manquants ; dans l’exemplaire du greffe, l’absence constatée concernait les actes nº 10 et 11.
6. Les questions encore ouvertes [Sommaire]
- Quel est aujourd’hui l’état matériel précis des registres municipaux concernés ?
- À quels documents correspondent exactement les « 21 actes contrefaits » et les « 3 actes modifiés » mentionnés dans le courrier municipal ?
- Les exemplaires municipaux ont-ils fait l’objet de rectifications ou d’annotations officielles depuis 2018 ?
- Quelles suites administratives ou judiciaires ont été données au signalement adressé au parquet de Privas ?
- Le constat d’huissier annoncé et une éventuelle plainte distincte peuvent-ils être consultés ?
- Les actes de décès de 1907 manquants à la mairie ou au greffe ont-ils été retrouvés ou reconstitués à partir d’autres fonds ?
7. Sources [Sommaire]
- Corpus de 20 photographies d’actes et de pages des registres d’état civil de la mairie de Rochemaure.
- Archives départementales de l’Ardèche, registres numérisés de l’état civil de Rochemaure, notamment les actes des 22 juillet 1814, 9 janvier 1838 et 1er mars 1836.
- Tribunal judiciaire de Paris, 17e chambre, jugement du 2 juin 2021.
- Maire de Rochemaure, courrier de signalement au procureur de la République de Privas, 24 mai 2018, cité dans le jugement du 2 juin 2021.
- Mairie de Rochemaure, « État civil 1907 (décès) — actes manquants », 4 février 1991.
- Parquet du tribunal de grande instance de Privas, lettre nº 26/91-E02, 12 mars 1991.
- Revue française de généalogie, « Affaire des falsifications de l’état civil de Rochemaure (suite) », 27 novembre 2021.