La rectification est l’élément décisif. Le recadrage publié ne permet pas d’identifier la cote, la date de la première mention ou son auteur. Il permet en revanche de lire sans ambiguïté que la mention de changement de nom a ensuite été déclarée portée par erreur.
- Acte : Mariage religieux nº 78, célébré en 1931.
- Première mention : « L’époux s’appelle CHEYNET de BEAUPRÉ ».
- Rectification citée : État civil, 15 décembre 1987.
Le document et sa transcription [Retour sommaire]
Transcription des mentions marginales
« L’époux s’appelle CHEYNET de BEAUPRÉ »
« Mention de changement de nom portée par erreur. Voir rectification de l’état-civil en date du 15.12.1987. »
La seconde mention ne supprime pas matériellement la première : elle en rectifie explicitement la portée.
Ce qui est établi — et ce qui ne l’est pas [Retour sommaire]
Établi
Une mention ensuite rectifiée
Le document porte les deux textes et renvoie à une rectification civile du 15 décembre 1987.
À confirmer
Un certificat de 1988
Un certificat attribué à l’Archevêché et daté du 16 mai 1988 est signalé dans le dossier, mais sa copie n’est pas publiée.
Non démontré
Son emploi à l’ANF
La lettre de l’ANF atteste l’admission de 1989, sans dresser la liste des documents présentés.
Deux exemplaires à comparer [Retour sommaire]
Le guide du notaire paroissial publié par le diocèse en 2013 explique que les registres de catholicité sont tenus en double original, que les deux exemplaires doivent être remplis simultanément et que les copies intégrales doivent reproduire les mentions marginales.
Limite : ce guide décrit le protocole diocésain publié en 2013 ; il ne prouve pas à lui seul la règle exactement appliquée en 1987. Pour comparer les deux exemplaires, il faut encore obtenir la vue intégrale du registre diocésain et celle du registre paroissial de Saint-Augustin.
Du registre de 1931 à l’admission de 1989 [Retour sommaire]
Mariage religieux
L’acte nº 78 est établi. La date exacte reste à confirmer sur une vue intégrale du registre.
Rectification civile
Cette date est expressément citée par la seconde mention marginale.
Certificat signalé
Un certificat diocésain portant cette date est évoqué, mais manque au corpus public.
Admission à l’ANF
L’admission est établie par la lettre de l’ANF de 2016 ; la composition du dossier reste inconnue.
Pièces encore nécessaires [Retour sommaire]
- la vue intégrale de l’acte nº 78 avec sa cote et la couverture du registre ;
- les deux exemplaires, diocésain et paroissial, photographiés intégralement ;
- la rectification d’état civil du 15 décembre 1987 ;
- le certificat attribué à l’Archevêché, daté du 16 mai 1988 ;
- l’inventaire des pièces du dossier d’admission à l’ANF en 1989.
Conclusion documentaire
La formulation la plus exacte est celle d’une mention marginale ensuite rectifiée. La pièce visible établit l’erreur et sa rectification ; elle ne permet pas encore d’identifier l’auteur ou la date de la première mention, ni de démontrer l’utilisation du certificat signalé en 1988.
Sources
1. Acte religieux nº 78 — détail des mentions marginales.
2. Diocèse de Lyon — Guide du notaire paroissial, 2013.
3. Diocèse de Lyon — archives et actes de catholicité.
