L’affaire Cheynet de Beaupré

Frise chronologique de l’affaire

292 événements · 1698–2026 · Mise à jour : 7 septembre 2026

292 événements, de 1698 à septembre 2026. Les événements sans date connue sont regroupés en fin de frise ; les dates et faits incertains restent signalés dans les titres.

Pour les adjonctions invoquées de 1985–1986, « inexistantes jusqu’à preuve du contraire » exprime la position de l’association sur les requêtes et les « décisions » qui n’ont jamais été produites. Leur lieu est inconnu.

Voir également le dossier Requêtes rejetées à Lyon et rectifications invoquées.

1698–1779 · Actes anciens et généalogies revendiquées

  1. 4 mai 1698Contrat de mariage d’Anthoine CHEYNER et Thoinette CHEYNER
  2. 28 mai 1698Mariage paroissial d’Antoine CHAINET et Antoinette CHAINET (rapporté)
  3. 20 mars 1706Naissance d’Étienne CHAYNET, rapportée par l’acte baptismal
  4. 21 mars 1706Baptême d’Étienne CHAYNET à Rochemaure (rapporté)
  5. 25 janvier 1734Mariage paroissial d’Antoine Cheynet et Marguerite Garnier (à confirmer)
  6. 25 janvier 1734version revendiquée — Mariage revendiqué de « Scipion Antoine Cheynet de Beaupré » et « Marguerite de Garnier de Chanron »
  7. 6 février 1739lignée de travail — Naissance d’Antoine Cheynet, ancêtre direct distingué de l’homonyme de juillet 1739 (à confirmer)
  8. 28 juillet 1739Naissance d’un Antoine Cheynet de branche collatérale (à confirmer)
  9. 28 juillet 1739version revendiquée — Naissance revendiquée de « Jean Antoine Cheynet de Beaupré »
  10. 21 avril 1761version revendiquée — Mariage revendiqué de « Jean Antoine Cheynet de Beaupré » avec « Marie Anne Elisabeth Adélaïde Victoire de Guilhon d’Ajoux »
  11. 23 avril 1761Mariage paroissial d’Antoine Cheynet et Marianne Guilhon (à confirmer)
  12. 14 juillet 1762copie municipale de 1982 — Baptême revendiqué d’Honoré Cheynet de Beaupré
  13. 15 février 1765copie municipale de 1982 — Inhumation revendiquée d’Honoré Cheynet de Beaupré
  14. 10 octobre 1765copie municipale revendiquée — Décès et inhumation revendiqués de « Scipion Antoine Cheynet de l’Eschaudun »
  15. 18 décembre 1765Baptême au prénom Antoine dans le registre de Rochemaure
  16. 29 décembre 1765Dernier baptême de l’année : Marie-Joseph
  17. 29 décembre 1765, date revendiquéeBaptême invoqué dans la deuxième requête de 1982
  18. 1er juin 1768copie municipale de 1982 — Naissance et baptême revendiqués d’Étienne-Marie Cheynet de Beaupré
  19. 12 novembre 1772copie municipale de 1982 — Naissance et baptême revendiqués de Marie-Anne-Catherine Cheynet de Beaupré
  20. 2 septembre 1779copie municipale de 1982 — Naissance revendiquée de Pierre-Marie Cheynet de Beaupré

Retour au sommaire

1780–1938 · État civil, carrières et patrimoine

  1. 26 juin 1780copie municipale de 1982 — Inhumation revendiquée de Pierre-Marie Cheynet de Beaupré
  2. 30 mars 1786copie municipale de 1982 — Inhumation revendiquée de Marie-Anne-Catherine Cheynet de Beaupré
  3. 1er décembre 1789copie municipale de 1982 — Présence revendiquée de Pierre-Marie-Honoré-Antoine Cheynet de Beaupré comme témoin à un mariage
  4. 2 mars 1792copie municipale de 1982 — Antoine Cheynet de Beaupré revendiqué comme parrain d’un baptême
  5. 17 novembre 1795Mariage d’Antoine Cheynet
  6. 6 août 1799Naissance de Marianne Cheynet
  7. 18 mars 1802Naissance d’Antoine Cheynet
  8. 7 octobre 1802Décès d’Antoine Cheynet
  9. 3 août 1806Naissance de Jean Antoine Cheynet
  10. 22 juillet 1814Naissance de Jean André Cheynet
  11. 31 décembre 1816version revendiquée — Naissance revendiquée de « Jean André Marie Honoré Cheynet de Beaupré »
  12. 1er novembre 1817Naissance de Joseph Cheynet
  13. 11 novembre 1824 à 10 h 30Naissance d’Étienne Albert Amaudric du Chaffaut
  14. 12 novembre 1824 à 15 hDéclaration et rédaction de l’acte n°143 d’Étienne Albert Amaudric du Chaffaut
  15. 7 janvier 1828Mariage de Jean Antoine Cheynet
  16. 10 mai 1831Naissance de Pierre Alfred Auguste GRARD à Préaux (à confirmer)
  17. 1er mars 1836Décès d’Antoine Cheynet
  18. 9 janvier 1838Mariage de Jean André Cheynet
  19. 20 octobre 1838Naissance de Jean Denis Cheynet
  20. 1839–1840version revendiquée — Chronologie revendiquée de Jean-Denis « Cheynet de Beaupré »
  21. 18 octobre 1839Décès de Jean Denis Cheynet
  22. 3 février 1840Naissance de Marie Magdelaine Cheynet
  23. 24 novembre 1840Mariage de Joseph Cheynet
  24. 28 juin 1841Naissance de Jean Louis Cheynet
  25. 9 juillet 1842Décès de Jean Louis Cheynet
  26. 4 avril 1843Naissance de Jean Eugène Cheynet
  27. 10 octobre 1845déclaration le 11 octobre — Naissance de Constantin Félicien CHEYNET aux Faysses à Rochemaure
  28. 28 janvier 1849Naissance d’Étienne Doris Cheynet
  29. 5 août 1851Décès d’Étienne Doris Cheynet
  30. 8 août 1852Naissance d’Eugénie Eulalie Cheynet
  31. 3 juillet 1855Mariage de Pierre Alfred Auguste GRARD/GUERARD et Julie Flore Dumont (à confirmer)
  32. avant la fin de 1863Mise en service de la raffinerie Luciline
  33. 10 juin 1863Demande officielle d’installation de la raffinerie Luciline à Rouen
  34. 7 juillet 1863Avis favorable du maire de Rouen au projet de raffinerie Luciline
  35. 10 septembre 1863Rapport favorable de l’ingénieur des Mines sur le projet Luciline
  36. 3 décembre 1863Gustave Flaubert cite un Alfred Guérard parmi les auditeurs d’une lecture du « Château des cœurs » (à confirmer)
  37. 27 mai 1866Consentement paternel au mariage d’Étienne Albert Amaudric du Chaffaut (rapporté)
  38. 5 juin 1866Contrat de mariage d’Étienne Albert Amaudric du Chaffaut et Marie Henriette Élisabeth d’Hilaire de Jovyac
  39. 6 juin 1866 à 21 hMariage civil d’Étienne Albert Amaudric du Chaffaut et Marie Henriette Élisabeth d’Hilaire de Jovyac
  40. 7 juin 1866Mariage religieux d’Étienne Albert Amaudric du Chaffaut et Marie Henriette Élisabeth d’Hilaire de Jovyac
  41. 20 juillet 187020 juin 1871 — Campagne de Constantin Félicien Cheynet contre l’Allemagne
  42. 14 décembre 1871Mariage de Jean Eugène Cheynet et Marie Euphrasie Delhoste
  43. 29 août 1872Naissance d’Antoinette Jeanne Rivat à 11 h
  44. 30 août 1872Réception à 10 h de l’acte n°800 de naissance d’Antoinette Jeanne Rivat
  45. 21 janvier 1875Décès de Marianne Cheynet — page d'archives signalée arrachée
  46. 1876Rachat de la Luciline par Alexandre Deutsch de la Meurthe
  47. 2 décembre 1876Décès de Jean Antoine Cheynet
  48. 12 juillet 1877Mariage de Constantin Félicien Cheynet et Marie Alexandrine Ferrier
  49. 24 octobre 1877Mariage d’Eugénie Eulalie Cheynet
  50. 1878Publication de la description de Rochemaure par Albin Mazon (à confirmer)
  51. 28 avril 1879Décès d’Eugénie Eulalie Cheynet épouse Delhoste
  52. 11 novembre 1879 à 5 hDécès d’Étienne Albert Amaudric du Chaffaut
  53. 14 novembre 1879Funérailles et inhumation d’Étienne Albert Amaudric du Chaffaut
  54. 28 janvier 1881Décès de Joseph Cheynet
  55. 19 mars 1881Remariage de Constantin Félicien Cheynet et Marie Henriette Louise Vinson
  56. 1er août 1884signalement secondaire — Testament de Jean Cheynet reçu par Me Lèbre — signalement à vérifier sur la minute
  57. 29 octobre 1888 à 21 hNaissance de Marie Louis Marc Cheynet à Angoulême
  58. 4 mars 1889enregistré le 8 mars — La commune de Rochemaure accorde à Jean Cheynet une concession funéraire perpétuelle
  59. 23 mai 1889Baptême de Marie Louis Marc Cheynet à Notre-Dame de Valence
  60. 26 novembre 1889Décès de Pierre Alfred Auguste Guérard à Rouen (à confirmer)
  61. 11 juillet 1891Constantin Félicien Cheynet est nommé chevalier de la Légion d’honneur
  62. 14 juillet 1891Réception solennelle de Constantin Cheynet dans la Légion d’honneur et remise de l’insigne
  63. promotion 1895Un « Théodore CHEYNET » figure dans la promotion 1895 de l’internat en pharmacie des hôpitaux de Lyon
  64. 26 juin 1896Mariage londonien allégué entre Jean Eugène « Cheynet de Beaupré » et la vicomtesse du Chaffaut
  65. 5 décembre 1896Mariage civil d’Octave Honoré Guérard et d’Antoinette Jeanne Rivat — acte n°933
  66. 9 mars 1897Constantin Cheynet est promu chef d’escadron et nommé major du 6e régiment d’artillerie
  67. 8 mars 1899déclaration signalée — Déclaration de succession de Jean André Cheynet — cote 3 Q 6201 signalée (à confirmer)
  68. 11 mai 1899 à 10 hNaissance de Louise Gabrielle Augustine Guérard
  69. 12 mai 1899 à 23 hRéception de l’acte de naissance n°398 de Louise Guérard
  70. 21 novembre 1899Constantin Cheynet quitte l’emploi de major pour commander un groupe de batteries
  71. 1900Fiche militaire de Constantin Cheynet portant une mention d'études au collège d'Eton
  72. 10 octobre 1901Constantin Félicien Cheynet est rayé des contrôles et admis à la retraite
  73. 22 novembre 1901Décret de retraite et pension de Constantin Félicien Cheynet
  74. 12 juin 1902Date de naissance de Charles Pustianaz donnée par une liste officielle de prisonniers de guerre (à confirmer)
  75. 1er septembre 1902départ annoncé le 24 septembre — Constantin Cheynet annonce son déménagement de Valence à Lyon et demande le transfert de son traitement LH
  76. 12 avril 1904Bref papal allégué conférant un titre de comte à Constantin Cheynet
  77. 20 mai 1904qualification publiée — Le Progrès présente Constantin Cheynet comme adjoint sortant de Rochemaure (à confirmer)
  78. 16 avril 1907Décès à Jovyac de Marie-Henriette-Élisabeth, publiquement désignée vicomtesse du Chaffaut
  79. 20 avril 1907Le Journal de Montélimar publie une nécrologie de la vicomtesse du Chaffaut
  80. 3 juillet 1907Naissance de Josephus Henricus PUSTIANAZ (à confirmer)
  81. 7 juillet 1907Baptême de Josephus Henricus PUSTIANAZ (à confirmer)
  82. 11 octobre 1907Déclaration de succession n°266 de Marie Henriette Élisabeth d’Hilaire de Jovyac signalée par la TSA
  83. mai 1912, après le 512 mai seulement dérivé — Le Journal de Montélimar annonce Constantin Cheynet choisi maire de Rochemaure
  84. 19 mai 1912Robert Jean est élu maire de Cruas et Jules Pourchaire adjoint
  85. 19 mai 1912Le conseil municipal de Rochemaure élit Cheynet Constantin maire et Bonnet Léon adjoint
  86. 14 décembre 1914Décès à Meysse de Frédéric Hector Cheynet, né à Meysse (à confirmer)
  87. 7 novembre 1917Décès de Jean Eugène Cheynet à Bessèges
  88. 17 novembre 1917Enregistrement d’un « Testament A. C. » de Jean Eugène Cheynet, folio 64 case 3
  89. 3 janvier 1918, n°71Annotation de la TSA de Jean Eugène Cheynet : « Voir [l’avis ?] du 3 janvier 1918, n°71 »
  90. 8 janvier 1918Concession perpétuelle de 2 m² au cimetière communal de Meysse au nom de Claire Cheynet
  91. 8 janvier 1918Acte de notoriété concernant Frédéric Hector Cheynet et ses trois filles, indiquées comme ses seules héritières
  92. 11 janvier 1920Naufrage du paquebot L’Afrique au large de Rochebonne
  93. 11 janvier 1920Mort alléguée de Jean Eugène « vicomte de Beaupré » dans le naufrage de L’Afrique
  94. au plus tard le 21 mars 1920Une publication contemporaine donne Eugène Marion maire de Rochemaure et Louis Gros adjoint (à confirmer)
  95. 17 avril 1920qualification périmée publiée — Une liste de jurés reprend pour Constantin Cheynet une qualité périmée de maire de Rochemaure
  96. 29 novembre 1921Décès de Constantin Félicien Cheynet à Lyon
  97. 2 septembre 1922Réinhumation de Jean Eugène Cheynet à Rochemaure après un service religieux (à confirmer)
  98. 25 mai 1929Bouthier Arsène est élu maire de Meysse
  99. 3 décembre 1931Contrat de mariage déclaré de Marie Louis Marc Cheynet et Louise Gabrielle Augustine Guérard
  100. 5 décembre 1931 à 10 h 30Mariage civil de Marie Louis Marc Cheynet et Louise Gabrielle Augustine Guérard
  101. 8 décembre 1931Mariage religieux de Marie Louis Marc Cheynet et Louise Gabrielle Augustine Guérard
  102. 2 avril 1932Mention du mariage portée sur l’acte de naissance de Louise Guérard
  103. 9 mars 1934Naissance et reconnaissance de Marie Angèle PUSTIANAZ à Ajaccio
  104. 16 juin 1936Mariage indiqué de Geneviève Ziulu/Siolo avec François Vero (à confirmer)
  105. 8 septembre 1938Décès indiqué de Geneviève Marie Siolo/Ziulu à Toulon (à confirmer)

Retour au sommaire

1939–1978 · Familles, restauration et protection de la chapelle

  1. 1940 (date exacte à retrouver)Mariage indiqué de Giuseppe Pustianaz et Dorotea « Dora » Samsa à Trieste (à confirmer)
  2. 11 avril 1954Arrivée en Australie de Giuseppe Pustianaz, Dorotea Samsa et Sonia Pustianaz (à confirmer)
  3. 1957Début des campagnes modernes de restauration de Notre-Dame-des-Anges (à confirmer)
  4. 25 février 1958Diffusion de « Rochemaure, gardienne du Rhône »
  5. 3 novembre 1960Naturalisations australiennes de Giuseppe, Dora et Sonia PUSTIANAZ
  6. 17 juin 196520 juillet 1965 — Travaux intérieurs à Notre-Dame-des-Anges : enlèvement autorisé oralement d’une grille de tombe sous condition de remplacement, chantier annoncé en cours (à confirmer)
  7. 6 juillet 1965La Société de sauvegarde demande la clef de la petite chapelle contenant le tombeau des Joviac afin d’y réparer fissures, murs et barrière (à confirmer)
  8. 21 juillet 196524 juillet 1965 — Les correspondants Saint-Alire organisent la remise de la clef et interrogent la mairie sur le statut du caveau Jovyac et une concession funéraire familiale (à confirmer)
  9. 7 novembre 1965Rassemblement et cérémonie à Notre-Dame-des-Anges après une importante campagne de restauration intérieure (à confirmer)
  10. 17 novembre 1965Diffusion du reportage ORTF sur Notre-Dame-des-Anges
  11. 1968Les photographies MPP montrent les chapelles latérales ouvertes sur la nef à Notre-Dame-des-Anges
  12. 10 avril 1969Assemblée générale de relance du Syndicat d’initiative et Amis du Vieux Rochemaure (à confirmer)
  13. 12 avril 1969Réunion d’information des commerçants sur la relance touristique et patrimoniale de Rochemaure (à confirmer)
  14. 27 octobre 1971Inscription de la chapelle Notre-Dame-des-Anges au titre des monuments historiques
  15. 1er mars 1975Décès de Marie Louis Marc Cheynet à Lyon

Retour au sommaire

1979–1984 · Préparation et rejet des requêtes

  1. 1981selon témoignage rapporté en 2022 — Un témoignage judiciaire situe en 1981 une demande d’inscription au Bottin sous le nom Cheynet de Beaupré
  2. 22 février 1982Opposition adressée au procureur de Lyon à la modification du nom
  3. 15 avril 1982Lyon : première requête en rectification d’état civil, REJETÉE le 2 juin 1982
  4. 18 avril 1982Opposition formelle adressée au procureur de Lyon après la première requête
  5. 2 juin 1982Lyon : REJET de la première requête en rectification d’état civil
  6. 28 juin 1982Lyon : deuxième requête en rectification d’état civil, REJETÉE le 24 novembre 1982
  7. 8 octobre 1982Nouvelle opposition adressée au procureur de Lyon (rapporté)
  8. 14 octobre 1982Intervention du parquet dans la deuxième procédure lyonnaise
  9. 24 novembre 1982Lyon : REJET de la deuxième requête en rectification d’état civil
  10. 4 décembre 1982La mairie de Rochemaure certifie conformes au moins onze transcriptions utilisées dans le dossier généalogique
  11. édition 1983Première apparition imprimée rapportée du nom « Cheynet de Beaupré » dans le Bottin mondain
  12. 1983selon témoignage rapporté en 2022 — Un témoignage judiciaire situe en 1983 une démarche relative à un titre de comte pontifical
  13. 19 avril 1983Lettre autographe à Henri Tribout de Morembert, conservée à la BnF
  14. 13 décembre 1983Décès de Giuseppe PUSTIANAZ à Parkville (Victoria)
  15. 17 avril 1984Lyon : troisième requête en rectification d’état civil, REJETÉE le 12 septembre 1984
  16. 22 juin 1984Lyon : le parquet conclut au REJET de la troisième requête en rectification d’état civil
  17. 12 septembre 1984Lyon : REJET de la troisième requête en rectification d’état civil ; renvoi à une action au fond

Retour au sommaire

1985–1986 · Rectifications et contestations

  1. 8 mars 1985, date invoquéeLieu inconnu : rectification invoquée ; requête et « décision » inexistantes jusqu’à preuve du contraire
  2. 15 mars 1985exemplaire communal — Mention marginale PUSTIANAZ VON PRIEL portée sur l'exemplaire communal à Ajaccio
  3. 28 mars 1985exemplaire du greffe — Mention marginale PUSTIANAZ VON PRIEL portée sur l'exemplaire du greffe à Ajaccio
  4. 5 novembre 1985, date invoquéeLieu inconnu : rectification invoquée ; requête et « décision » inexistantes jusqu’à preuve du contraire
  5. 19 mars 1986, date invoquéeLieu inconnu : rectification invoquée dans un tableau ; requête et « décision » inexistantes jusqu’à preuve du contraire
  6. 26 mars 1986, date invoquéeLieu inconnu : rectifications invoquées dans les mentions ; requêtes et « décisions » inexistantes jusqu’à preuve du contraire
  7. 8 avril 1986Mention « CHEYNET de BEAUPRÉ » portée sur l'acte de décès de Marie Louis Marc
  8. 28 avril 1986Mention « CHEYNET de BEAUPRÉ » portée sur l’acte de mariage de Marie Louis Marc
  9. 2 octobre 1986Le parquet de Privas répond au sujet d’une rectification déjà portée sur les actes
  10. 10 octobre 1986Contestation des rectifications auprès des parquets de Privas et de Lyon
  11. 16 octobre 1986Opposition adressée aux parquets de Privas et d’Angoulême
  12. 24 octobre 1986Demande de rétablissement du nom adressée au parquet de Privas
  13. 26 novembre 1986Confirmation d’une opposition auprès du procureur de Lyon
  14. 2 décembre 1986Eton College indique que Constantin Cheynet n'a jamais été élève à Eton
  15. 12 décembre 1986Réponse négative des Archives du Vatican sur le bref papal allégué de 1904

Retour au sommaire

1987–1988 · Chapelle, accord et rétablissement du nom

  1. 2 janvier 1987Demande de travaux dans la chapelle Saint-Jean-Baptiste adressée à la mairie de Rochemaure (à confirmer)
  2. 20 janvier 1987E. During transmet la requête et quatre photographies au conservateur des AOA avec ses réserves
  3. 12 février 1987Dominique Dupraz rend un avis défavorable aux transformations funéraires projetées dans Notre-Dame-des-Anges
  4. 19 février 1987La mairie de Rochemaure refuse la requête du 2 janvier 1987
  5. 20 mars 1987Nouvelle saisine du procureur après la modification d’un acte de décès
  6. 15 avril 1987Demande à la mairie de Rochemaure d’autoriser des travaux sur une dalle de Notre-Dame-des-Anges
  7. 30 avril 1987La mairie de Rochemaure transmet la demande de travaux à l'Architecte des Bâtiments de France
  8. 6 mai 1987E. During émet un avis tout à fait défavorable au nouveau projet de travaux
  9. 26 mai 1987E. During admet conditionnellement la pose d’un fac-similé dans la chapelle
  10. 26 mai 1987Échanges téléphoniques au sujet du remplacement d'une dalle à Notre-Dame-des-Anges
  11. 2 juin 1987La mairie transmet au demandeur l’avis écrit de l’Architecte des Bâtiments de France sur le remplacement d’une dalle
  12. 13 juin 1987Date annoncée par la mairie pour le début des visites guidées de Notre-Dame-des-Anges
  13. 17 juin 1987Maître Rieussec adresse un projet de requête
  14. 30 juillet 1987Inscription au titre objet de plusieurs éléments mobiliers de Notre-Dame-des-Anges
  15. 17 et 20 novembre 1987Accord documenté sur le rétablissement de CHEYNET dans deux actes d’état civil
  16. 1er décembre 1987, date citéeLyon : date citée pour le rétablissement du nom CHEYNET
  17. 12 décembre 1987Lyon : rétablissement du nom CHEYNET sur l’acte de décès, date rapportée par un tableau
  18. 15 décembre 1987Lyon : rétablissement du nom CHEYNET sur l’acte de mariage
  19. 28 janvier 1988Maître Rieussec confirme le rétablissement du nom CHEYNET sur les actes de mariage et de décès
  20. 8 février 1988Maître Rieussec considère l'affaire définitivement terminée
  21. 16 mai 1988L'Archevêché de Lyon délivre un certificat du mariage religieux de 1931 sous la forme CHEYNET de BEAUPRÉ

Retour au sommaire

1989–2010 · Publications, usages du nom et dossiers connexes

  1. 9 juin 1989Admission de la famille Cheynet de Beaupré à l’ANF (à confirmer)
  2. décembre 1990Notice « Cheynet de Beaupré » dans l’État présent de la noblesse française subsistante, volume XVIII (à confirmer)
  3. 4 février 1991La mairie de Rochemaure constate l'absence de 21 des 22 actes de décès de 1907
  4. 12 mars 1991reçu en mairie le 15 mars — Le procureur de Privas signale que les actes de décès n°10 et 11 de 1907 manquent au registre du greffe
  5. juillet 1992Parution de la première édition de « Joviac, le château, la famille » (à confirmer)
  6. juillet 1994Réédition augmentée de « Joviac, le château, la famille » (à confirmer)
  7. 2007Notice « Cheynet de Beaupré » dans l’édition 2007 du Valette (à confirmer)
  8. 2009Téléversement sur Wikimedia Commons d’un blason présenté comme « Cheynet de Beaupré » (à confirmer)
  9. 5 mars 2009datation EXIF très probable — La photographie institutionnelle OA007_20200704543 montre une grande dalle funéraire héraldique au sol de Notre-Dame-des-Anges

Retour au sommaire

2011–2017 · Archives, vérifications et association

  1. 2011Publication familiale de « Vrais Cheynet, faux de Beaupré »
  2. été 2011Campagne de numérisation des registres ardéchois (à confirmer)
  3. constaté à l'issue de la campagne de numérisation de 2011Constat de 187 pages manquantes/arrachées dans des registres conservés aux Archives départementales de l’Ardèche
  4. 9 août 2011Détériorations constatées sur d'autres registres et microfilms des Archives de l'Ardèche
  5. 2–26 août 2011Détériorations constatées sur plusieurs registres d'état civil ardéchois pendant la période de numérisation
  6. 26 août 2011Un lecteur signale la détérioration du microfilm 5 MI 6/2
  7. 17 septembre 2011Un compte rendu photographique distingue une grande dalle au sol et un mémorial mural Cheynet/Joviac
  8. décembre 2011Invitation des représentants Cheynet à démissionner de l’ANF après vérifications généalogiques (à confirmer)
  9. 1er décembre 2011Pages arrachées constatées dans le document coté 2 E 18623
  10. au 1er décembre 2011Plusieurs actes Cheynet sont constatés manquants ou mutilés dans les registres ardéchois
  11. 13 décembre 2011Première lettre de démission de l’ANF mentionnée dans la correspondance de 2016 (à confirmer)
  12. 15 décembre 2011Seconde lettre de démission de l’ANF mentionnée dans la correspondance de 2016 (à confirmer)
  13. 2013Signalement sur Geneanet de généalogies litigieuses dans le dossier Cheynet de Beaupré (à confirmer)
  14. 2014Retrait du titre « comte » de la notice Cheynet de Beaupré dans le Bottin mondain (à confirmer)
  15. Janvier–février 2014Réponse signée C. D. Licat dans L’Intermédiaire des chercheurs et curieux (rapporté)
  16. 10 décembre 2015Procès au tribunal correctionnel de Privas relatif aux destructions de registres
  17. 21 janvier 2016Relaxe dans l’affaire des destructions d’archives ardéchoises
  18. 7 mars 2016Suppression de la page Wikipédia consacrée à Constantin Cheynet (à confirmer)
  19. 17 mai 2016Lettre de l’ANF sur le dossier Cheynet (à confirmer)
  20. 3 juin 2016Projet de demande au greffe de Lyon concernant la « décision » invoquée du 26 mars 1986
  21. 24 octobre 2017Création de l'association « Pour la défense du patronyme Cheynet »
  22. 24 octobre 2017Décision de créer le site web de l'association sous le domaine cheynet.ovh
  23. 22 novembre 2017Demande aux Archives nationales sur la nature du plan 273AP/37
  24. 29 novembre 2017Les Archives nationales décrivent officiellement les altérations du plan original 273AP/37

Retour au sommaire

2018–2020 · Constats, correspondances et procédures

  1. 23 février 2018Assignation/poursuite en diffamation visant quatre membres de l’association (à confirmer)
  2. 25 février 2018Retrait du site d'une section relative à Monique Mirabel
  3. 25 février 2018Réunion de l'association après réception des citations en diffamation
  4. 26 mars 2018La mairie de Rochemaure date un rapport de douze pages sur les anomalies des registres d’état civil
  5. 29 mars 2018Constat d’huissier commandé par la mairie de Rochemaure sur les actes municipaux « Cheynet de Beaupré » (à confirmer)
  6. avril 2018Plainte contre X de la mairie de Rochemaure auprès du procureur de Privas (à confirmer)
  7. 3 mai 2018Le TGI de Dijon fixe une consignation de 2 000 € et renvoie la procédure en diffamation
  8. 24 mai 2018Le maire de Rochemaure signale au procureur de Privas les falsifications constatées dans les registres municipaux
  9. 15 juin 2018Échéance fixée pour le versement de la consignation dans la procédure de Dijon
  10. 10 juillet 2018Le TGI de Dijon renvoie à nouveau l'affaire en diffamation
  11. 17 août 2018Demande aux Archives nationales au sujet du plan 273AP/37
  12. 7 septembre 2018Les Archives nationales saisissent le procureur de Bobigny au sujet des soupçons de détérioration du plan 273AP/37
  13. 11 septembre 2018 à 8 h 30Audience de Dijon fixée par le jugement du 10 juillet 2018
  14. 2 novembre 2018Publication dans Marianne de l’article « Noble à tout prix » de Guillaume de Morant
  15. 5 novembre 2018Audience à Dijon dans la procédure en diffamation contre le site de l’association
  16. 3 décembre 2018Jugement correctionnel de Dijon : relaxes fondées sur la bonne foi après examen des falsifications et dégradations
  17. 8 janvier 2019La Chancellerie annote le registre de mariage de 1931 pour signaler une mention de nom erronée
  18. 28 février 2019La Chancellerie explique la correction du registre Saint-Augustin
  19. 7 mars 2019Parution d’« Enquête sur la noblesse – La permanence aristocratique » d’Éric Mension-Rigau
  20. 25 avril 2019Ordonnance autorisant l'assignation à jour fixe dans l'affaire Mension-Rigau
  21. 3 mai 2019Assignation d'Éric Mension-Rigau, Sofia Bengana et Place des Éditeurs
  22. 13 mai 2019Notification de la procédure Mension-Rigau au ministère public
  23. 7 novembre 2019Réception au TGI de Paris d’une requête demandant le retrait ou la suspension de cheynet.xyz
  24. 13 novembre 2019Ordonnance sur requête enjoignant à OVH de retirer les contenus de cheynet.xyz et d'en suspendre l'hébergement
  25. 17 juin 2020Demande au Service historique de la Défense sur le dossier de Constantin Félicien Cheynet
  26. 22 juin 2020Assignation en référé de l'association et de quatre membres sur le terrain de la vie privée
  27. 15 septembre 2020Deux affaires liées au dossier sont plaidées à Paris le même jour
  28. 5 octobre 2020L’association relance le Service historique de la Défense au sujet du dossier de Constantin
  29. 15 octobre 2020Ordonnance de référé : atteinte à la vie privée retenue, indemnité provisionnelle, mais refus d’un retrait intégral des sites
  30. 15 octobre 2020Ordonnance relative à l’identification de contributeurs de Wikipédia
  31. 30 novembre 2020Des pièces adressées après l’audience sont écartées du dossier Marianne

Retour au sommaire

2021–2025 · Décisions et démarches patrimoniales

  1. 12 janvier 2021Jugement de Paris dans l'affaire de l'article Marianne « Noble à tout prix »
  2. 17 mars 2021Clôture de l'instruction dans l'affaire Mension-Rigau
  3. 31 mars 2021Audience de plaidoirie dans l'affaire Mension-Rigau
  4. 14 avril 2021Nouvelle assignation au fond devant la 17e chambre du Tribunal judiciaire de Paris sur la vie privée et cheynet.xyz
  5. 7 mai 2021Le maire indique selon le compte rendu que la plainte municipale a été classée sans suite et que la mairie entend se constituer partie civile
  6. 7 mai 2021Un représentant de l’association et le maire de Rochemaure visitent Notre-Dame-des-Anges et le cimetière
  7. 2 juin 2021raccourci erroné sur la chaîne 1986-1987 — Raccourci du jugement de 2021 sur les actes de Marie Louis Marc
  8. 2 juin 2021Jugement du Tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire Mension-Rigau
  9. 15 septembre 2021Audience en appel dans l’affaire de diffamation liée à l’article de Marianne
  10. 20 octobre 2021La cour d'appel de Paris écarte toute faute civile dans l'affaire Marianne et rejette les demandes
  11. 1er novembre 2021L'association écrit au maire de Rochemaure pour proposer une action sur les mentions marginales litigieuses
  12. 27 novembre 2021Publication RFG : « Affaire des falsifications de l’état civil de Rochemaure (suite) »
  13. 29 juin 2022Audience d’appel dans l’affaire Mension-Rigau
  14. 14 août 2022Courriel de l’association au maire sur la chapelle et la plainte municipale
  15. Septembre 2022Notice dans La Noblesse Française d’Arnaud Clément
  16. 1er septembre 2022Première relance de l’association à la mairie de Rochemaure
  17. 28 septembre 2022La cour d’appel de Paris confirme le rejet des demandes dans l’affaire Mension-Rigau
  18. 29 septembre 2022Publication de la Revue française de Généalogie sur l’arrêt d’appel dans l’affaire Mension-Rigau
  19. 1er octobre 2022Nouvelle relance de l’association à la mairie de Rochemaure
  20. 11 octobre 2022Non-admission par la Cour de cassation du pourvoi n°21-86.391 dans la chaîne contentieuse Marianne
  21. 16 novembre 2022Mise à jour du tableau de synthèse des actes modifiés ou détruits de Rochemaure
  22. 2 mai 2023Mise en ligne du podcast « De Beaupré, la particule désenchantée »
  23. 3 mai 2023Publication au Dauphiné Libéré d’un article consacré au titre de noblesse et aux actes falsifiés
  24. 4 juin 2023Publication d’un droit de réponse par Le Dauphiné Libéré
  25. 17 octobre 2023Demande d’intervention de l’UDAP de l’Ardèche sur la dalle de Notre-Dame-des-Anges
  26. 2 novembre 2023La DRAC corrige le statut de protection de Notre-Dame-des-Anges et transmet la demande à la CRMH de Lyon
  27. 28 janvier 2024Relance appuyée de l’association à la mairie de Rochemaure
  28. 22 mars 2025Courrier de mise en demeure de répondre adressé à la mairie de Rochemaure

Retour au sommaire

2026 · Recherches et nouvelles pièces

  1. 1er mars 2026Nouveau courriel de l’association au maire de Rochemaure
  2. 2 septembre 2026Consultation des Archives départementales de l’Ardèche et intégration des pièces
  3. 3 septembre 2026Livraison par l’INA du film et de deux photogrammes

Retour au sommaire

Dates indéterminées et corrections de datation

  1. Date de l’apposition inconnue ; mention antérieure à sa correction de 2019Mention patronymique dans le registre religieux du mariage de 1931
  2. ancienne datation « juin 2020 »corrigée — Ancienne datation erronée du jugement de première instance dans le dossier Marianne
  3. date indéterminéeAjouts de plaques, inscriptions et stèle « Cheynet de Beaupré » à Notre-Dame-des-Anges (à confirmer)
  4. date indéterminée (constatée avant le signalement aux autorités)Altération du plan 273AP/37 de Notre-Dame-des-Anges aux Archives nationales

Retour au sommaire